CONTRAT DE MISE A DISPOSITION du BATEAU « WAR AR MOR »
Entre les soussignés :
La C.M.C.A.S., représentée par Monsieur Edward LEPINE, Président du Conseil d’Administration ci-après dénommé ‘la CMCAS’, d’une part
et
Madame / Monsieur en qualité d’ouvrant droit
Demeurant à _______
Tél. : _______
ci-après dénommé ‘le Preneur’, d’autre part,
Demande de réservation du bateau
du :
au :
Confirmation de réservation OUI / NON le :
Avec un « Chef de Bord » reconnu par la CMCAS et bénéficiaire de la CMCAS HB
Nom :
ETAT DES LIEUX A 18H30 :
Nom de la personne indiquée par la CMCAS :
En cas de désistement prévenir le plus tôt possible la CMCAS, et confirmer par courrier ou par mail.
Article 1 – Le chef de Bord :
1- 1 Le nom du chef de bord responsable, QUI SERA OBLOGATOIREMENT UN AGENT DE NOS INDUSTIES ET AGENT DE LA CMCAS HB sera communiqué à la CMCAS lors de l’établissement de cette convention.
est communiqué à la CMCAS lors de l’établissement de cette convention.
Le prêt du bateau étant placé sous son entière responsabilité.
Un des membres de l’équipage doit impérativement être titulaire du ‘certificat restreint de radiotéléphoniste’.
Pour des raisons de sécurité, il est vivement souhaité que le chef de bord, fasse part de son itinéraire et de la composition de son équipage, à la capitainerie du nouveau port de St Quay - Portrieux (sur le canal 9).
1- 2 Une prise en main du bateau par le chef de bord avec l’équipe d’entretien est obligatoire avant l’utilisation, ceci, dans un souci de sécurité et de respect du matériel mis en commun.
1- 3 - Le chef de bord s’engage avant toute nouvelle réservation, à faire découvrir les plaisirs de la voile aux ayants droits de la CMCAS si la demande en est faite. (ex Porte ouverte, mercredi récréatif pour les enfants….)
Article 2 - Le bateau mis à disposition :
2.1 Caractéristiques du bateau :
Nom : War Ar Mor Marque : BENETEAU Modèle : OCEANIS 343
Taille : Catégorie de Navigation hauturière au delà des 6 milles nautiques avec restrictions.
Au delà des 6 milles nautiques : 6 personnes Maximum (Survie Classe II ; 6 personnes)
Moins de 6 milles nautiques : 8 personnes Maxi
Equipement réglementaire de sécurité à bord du bateau.
2.2 Port d’attache :
ST QUAY PORTRIEUX – Emplacement 11 - 14 Ponton N°1
Article 3 - Participation financière
La participation financière est établie à la journée pour un montant unique de 50€.
Ce montant contribue aux frais de fonctionnement de cette activité. (frais de ponton à St Quay et entretien courant du bateau). Elle sera établie au nom du Preneur qui aura effectué la réservation.
Article 4 - Assurance
La CMCAS déclare avoir souscrit une police d’assurance « tous risques », dont le bénéfice est reporté sur le Preneur pendant toute la durée de la mise à disposition. Cette assurance couvre notamment les dégâts qui pourraient être causés au bateau ainsi que le vol de celui-ci, de tout ou partie de ses accessoires ou de son moteur.
Les pertes ou dommages concernant les biens personnels du Preneur et des personnes à bord du bateau, de même que les dommages pouvant être causés à la personne de ces derniers dans le cadre de la mise à disposition, ne sont en revanche en aucun cas couverts par l’assurance contractée par la CMCAS.
L’utilisation du bateau dans le cadre d’une compétition ou d’une régate nécessite l’accord préalable exprès de la CMCAS ainsi que la souscription, par le Preneur, d’une assurance complémentaire spécifique, à ses frais.
Article 5 - Caution
La caution doit avoir été déposée par le Preneur à la SLV1 avant la prise en charge du bateau. Elle a pour objet de garantir les détériorations de celui-ci ou les pertes partielles d’objets, imputables au Preneur ou aux personnes embarquées à bord du bateau.
La mise à disposition ne sera effective qu’à réception de cette convention remplie et signée et accompagnée d’une caution de 450 €.
Les dates pour la remise des clefs et de l’état des lieux seront fixées par la CMCAS.
Toute dégradation constatée (hors usure, vieillissement du matériel) ou perte de matériel est à la charge du Preneur.
Le montant de la caution ne constitue pas une limite de responsabilité opposable à la CMCAS, qui conserve toujours le droit d’exercer un recours en réparation des dommages subis lorsque le montant de ceux-ci dépasse celui de la caution.
Article 6 - Prise en charge du bateau
La CMCAS s’engage à ce que le bateau mis à disposition comporte un équipement et un armement de sécurité conformes à la réglementation applicable à sa catégorie de navigation et à jour, ainsi que les biens consommables appropriés. Elle s’engage également à ce que le bateau, son équipement et son armement soient en parfait état de fonctionnement et de propreté. L’état des lieux précèdent, à bord, sera vérifié et contresigné par le preneur lors de la prise en charge. Les instruments électroniques officiels de navigation éventuellement mis à la disposition du Preneur sont destinés à faciliter la croisière mais ne sont que des aides à la navigation. Leur défectuosité ne pourra en aucun cas dégager la responsabilité du Preneur et celui-ci ne pourra prétendre à aucun dédommagement de ce fait, de quelque nature que ce soit.
Les « Parties » réaliseront un inventaire contradictoire relatif à l’état du bateau et de ses éléments d’équipement et d’armement, avant sa prise en charge par le Preneur. Tout manquement, défaut ou dommage doit y être expressément mentionné.
Article 7 - Utilisation du bateau
7.1 Le bateau est mis à disposition par la CMCAS exclusivement avec un Chef de bord, la navigation étant alors effectuée par le chef de bord ou l’équipage sélectionné par la CMCAS, sous la seule responsabilité de celui-ci.
7.2 Le Preneur s’engage à n’utiliser le bateau qu’à des fins de navigation de plaisance, en respectant le nombre maximum de personnes autorisées à bord ainsi que, plus généralement, le type d’armement du bateau et en se conformant aux lois et règlements applicables à sa navigation, notamment la législation marine et douanière en vigueur.
Il est strictement interdit au Preneur, sauf accord préalable exprès de la CMCAS :
- De prêter ou de sous louer le bateau.
- D’utiliser le bateau dans le cadre d’une compétition ou d’une régate.
Le Preneur décharge expressément la CMCAS de toute responsabilité en qualité « d’armateur » ou autre, du fait d’un manquement à ces interdictions et répondra seul, vis-à-vis des services maritimes et douaniers, de tous procès, poursuites, amendes et confiscations encourus de ce chef, y compris en cas de faute involontaire de sa part.
7.3 Le livre de bord :
Nous insistons sur l’importance que revêt la tenue du livre de bord (cette clause est rendue obligatoire par les compagnies d’assurances) avec l’obligation de faire figurer le nom des personnes embarquées, le trajet réalisé au jour le jour, la météo rencontrée, les anomalies constatées et le nombre d’heures d’utilisation du moteur.
La CMCAS doit être en capacité de retracer le parcours réalisée par le bateau.
7.4 La consommation de fuel pendant la durée de la croisière est la charge du Preneur. Il appartient à ce dernier de prendre les mesures nécessaires pour que le niveau de fuel lors de la restitution du bateau soit identique à celui indiqué sur l’inventaire réalisé lors de sa prise en charge. Le gaz est à la charge de la CMCAS
7.5 Le Preneur conserve à sa charge les frais de port pouvant être dus durant la mise à disposition.
7.6 Dans un souci d’hygiène et de confort pour tous, les animaux sont interdits à bord.
AU REGARD DES SAISONS ECOULEES ET DES CONSEQUENCES MAJEURES POUVANT SURVENIR
L' ECHOUAGE EST INTERDIT
7.7 : Pour les mois de Mai, Juillet, Août
Ces 3 mois sont privilégiés pour des sorties à la journée ou pour une durée maximum d’une semaine par Ouvrant Droit (du samedi au vendredi) avec possibilité d’extension suivant les disponibilités.
Pour cette période, l’ensemble de ces réservations seront confirmées par la CMCAS au plus tard le 31 mars de chaque année. La réservation définitive sera effective dés la réception de la convention signée.
Sur les autres mois de l’année, la réservation se fait suivant les disponibilités. Visualisation du planning sur le site : nautique22.weebly.com/ Réservation et accord par la CMCAS.
Article 8 - Sinistre, Avarie et perte de matériel :
Tout sinistre doit faire l’objet d’une déclaration sous les 48 heures en remplissant le document IG011(Voir documents dans la pochette papier du bateau). Un constat sera réalisé dés l'arrivée au port par un responsable habilité par la CMCAS.
> Toute dégradation constatée (hors usure, vieillissement du matériel) ou perte de matériel est à la charge du preneur.
Tout Chef de bord tenu responsable d’un accident déclaré sera financièrement sanctionné par l’encaissement de la Caution à hauteur de la dépense occasionnée.
Tout accident non déclaré par le Chef de Bord, à l’issue de sa navigation et découvert à posteriori, et qui nécessitera des réparations, lui sera facturé(caution comprise).
Il financera la totalité du reste à charge que devra supporter la CMCAS après remboursement des assurances.
En conséquence de quoi, le Chef de bord ne pourra plus effectuer une nouvelle réservation.
En cas d’avarie ou perte de matériel lors de la mise à disposition n’empêchant pas la poursuite de la navigation, le Chef de Bord est autorisé à prendre l’initiative de la réparation ou du remplacement nécessaire.
La CMCAS s’engage à rembourser au Preneur les sommes qu’il aura engagées dans ce cadre, sur présentation de la facture correspondante et à condition que l’avarie ou la perte ne soit pas due à une faute ou une négligence du Preneur ou d’une personne embarquée à bord du bateau.
Si l’avarie ou la perte nécessite une réparation ou un remplacement d’un montant supérieur à celui défini ci-dessus et/ou empêche la poursuite de la navigation, le Preneur doit immédiatement contacter la CMCAS ou son représentant et suivre ses instructions.
Article 9 - Restitution du bateau
9.1 Le Preneur est tenu de restituer le bateau aux jours, heure et lieu prévus à l’article 1,
sauf autre accord express.
Le bateau doit être rendu en bon état de fonctionnement et de propreté, ainsi que les pleins de gasoil d’eau et de gaz effectués. Les eaux usées et les eaux de cale doivent être vidangées, matériel prévues à cet effet prés de la pompe à Gaz-oil .pour le port de St quay.
Toute anomalie doit être consignée sur le livre de bord et signalée à la CMCAS, qui décide seule de la suite à donner et coordonne les réparations.
Un état des lieux contradictoire est établi après chaque utilisation (remplir la fiche d’état des lieux) Le double de cette fiche, laissée à bord, servira au nouveau Preneur
9.2 Le bateau et son équipement doivent être restitués en bon état de navigation et de propreté. Le bateau doit avoir été vidé de ses occupants et de leurs biens personnels.
Article 10 Rappels
Tout manquement flagrant au dit règlement pourra être sanctionné d’une suspension d’utilisation du bateau et de l’encaissement de la caution.
Fait à ___________________, le _____________
En deux exemplaires originaux,
Pour le Propriétaire Nom : ___________________________.
Pour le Preneur Nom : __________________________
Personnes à prévenir en cas de problèmes :
CMCAS heures de bureau : 02-96-62-42-00
Président CMCAS : 06-85-63-40-19
Commission patrimoine : 06-08-62-00-79
Coquelle Christian : 06-49-22-89-72